Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?Question-réponse
Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.
AttentionCes informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
Le récépissé est transmis par mail.
Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.
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04 72 42 92 92