Etat civil : Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliers Associations, fondations et fonds de dotation Associations reconnues d'utilité publique et fondations Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Question-réponse

Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) - 31.10.2025

Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).

Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.

Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.

Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.

Sur internet
Sur place

Sur internet

Consulter les annonces des associations et fondations

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :