Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Fiche pratique
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
À noter
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
- Déclaration d'ouverture de chantier CERFA 13407*10
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
04 72 42 92 92