Guide des droits et des démarches administratives
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)Fiche pratique
Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade, lutte contre le harcèlement scolaire : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.
Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l'école dépend de la date de naissance de votre enfant.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :
Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
Infections à papillomavirus humains (HPV).
Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y
Rougeole, oreillons et rubéole.
Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :
Tuberculose
Varicelle
Grippe
Zona
Infections à papillomavirus humains
Rotavirus.
Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.
Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée.
Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.
L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.
À noter
Si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :
Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes
Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser
Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.
L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.
À savoir
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.Maladie de courte durée : absence de l'enfant
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre l’instruction dans la famille.
Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée. Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation d’instruire votre enfant dans la famille auprès du Dasen.
Autre maladie : accueil individualisé (PAI)
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
Exemple
Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.
Si votre enfant subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves, il est victime de harcèlement scolaire. Vous devez contacter la direction de l’école. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.
Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.
Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Numéro national pour les victimes de harcèlement
3018
Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H
Appel gratuit et anonyme
L’école doit alors respecter un protocole de prise en charge pour mettre fin à la situation de harcèlement.
Différentes actions de prévention sont mises en place pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Où s'adresser ?
-
Enfance en danger - 119 (Si la santé mentale ou physique d'un enfant est mise en danger)
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)
-
Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes
Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
-
Numéro national pour les victimes de harcèlement (Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école)
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.
3018
Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H
Appel gratuit et anonyme
Pour en savoir plus
- La santé des élèvesMinistère chargé de l'éducation
- La scolarisation des enfants maladesMinistère chargé de l'éducation
- Programme national nutrition santé (PNNS)Ministère chargé de la santé
- Cned : classe à inscription réglementéeCentre national d'enseignement à distance (Cned)
- PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
- Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
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Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
- Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale
04 72 42 92 92