Etat civil : Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Guide des droits et des démarches administratives

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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Question-réponse

Régime général
Autres régimes

Régime général

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

Obtenir une attestation de droits

À noter

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'Assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les bornes existantes. Pour cela, vous devez renseigner votre code postal.

Assurance maladie - 3646

Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Souscription à une mutuelle
Inscription dans une crèche.

Autres régimes

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.Exemples :

MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Souscription à une mutuelle
Inscription dans une crèche.

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.