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Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation sportive)

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Rochetaillée sur Saône.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Rochetaillée sur Saône

Mairie de Rochetaillée sur saône
50 quai Pierre Dupont
69270 Rochetaillee sur saone
Tel. : 04 72 42 92 92
Fax : 09 72 21 92 06.

Informations vous concernant

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Sollicitation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de

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au titre des débits de boissons temporaires exploités dans les "installations sportives" (article L 3334-2 du Code des Débits de Boissons) (cf réglementation ci-dessous)

Informations pratiques

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Informations complémentaires

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Heures d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
jeudi 8h30 à 12h et 14h à 17h30
samedi de 8h30 à 11h30