Menu principal
Contenu
Le cimetière
Afin de réaliser la mise à jour du logiciel de gestion du cimetière, un travail de terrain a été réalisé par la commission chargée de ce dossier pour :
le suivi et le renouvellement des concessions arrivant à terme.
Le recensement des tombes en état d’abandon.
Plusieurs concessions sont par ailleurs fortement délabrées voire présentent un danger d’écroulement, qu’elles soient à perpétuité, en cours ou en fin de durée.
Il est nécessaire, pour la bonne tenue de notre cimetière, de prendre des mesures préventives, afin de limiter les risques, de conserver une disponibilité suffisante et de préparer l’extension future du cimetière communal. Il va de soi qu’avant toute mesure de reprise de concession des recherches sont faites pour contacter les familles concernées.
Par ailleurs, il est possible de transférer une sépulture dans un des caveaux disponibles.
Rappelons les règles en vigueur
Les concessions à perpétuité : ce type de concession n’existe plus. Celles qui sont en cours ne peuvent être remises en cause qu’en cas "d’abandon" manifeste.
Il s’agit d’une procédure définie par les articles L 2223-12 et L 2223-17 du code général des collectivités territoriales :
"Une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession.
La procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière exhumation.
Lorsqu’après une période de 30 ans une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès verbal porté à la connaissance du public et des familles. Si trois ans après cette publicité la concession est toujours en état d’abandon, le maire peut saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non".
Les concessions temporelles : actuellement, il est possible de souscrire des concessions d’une durée de 15 ou 30 ans, renouvelables.
En cas de non renouvellement de concession, l’article L 2223-13 du code général des collectivités territoriales précise :
"Une concession non renouvelée fait retour à la commune après 2 ans – sous réserve des délais légaux avant exhumation de 10 ans. Pendant cette période, les concessionnaires ou leurs ayant cause peuvent user de leur droit de renouvellement".
Chaque année, lors des jours qui précèdent la Toussaint, des panonceaux sont mis sur les sépultures concernées. Une liste est également affichée sur le panneau d’affichage du cimetière. En cas de doute, ou si vous connaissez des membres des familles concernées par les concessions citées, n’hésitez pas à contacter à la mairie Isabelle Rendu, adjointe administrative qui suit ce dossier.
Le plan du cimetière est actuellement en cours de remise à jour des concessions disponibles.
Les documents attachés
Plan du cimetière de Rochetaillée sur Saône
