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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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Le Permis de Construire

 

Il est nécessaire pour :

- Toute nouvelle construction ou extension d’une superficie supérieure à 40 m2 de surface de plancher ou portant la surface de la construction à plus de 170 m2 de plancher.
- Les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade.
- Pour les implantations de structures mobiles ou gonflables, pour des habitations légères de loisirs de moins de 35 m2.

Procédure :

Le formulaire de permis de construire peut être retiré au service de l’urbanisme de la mairie ou téléchargé sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/...

Le dossier doit être remis contre décharge en 7 exemplaires. Il est transmis pour instruction, au service compétent de la Métropole de Lyon pour avis, à la commission d’urbanisme de la mairie, ainsi qu’à l’architecte Conseil des Monts d’Or en cas de besoin.

Le maire délivre un arrêté de Permis de Construire, après instruction et avis de ces différents services.

Un architecte conseil à votre disposition

Dans le cadre du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Rhône - CAUE - un architecte conseil est à disposition des particuliers qui veulent déposer une demande de permis de construire pour une construction ou un agrandissement Ce service est gratuit.

Document PDF - 114.9 ko

 

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