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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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Le Permis d’Aménager

 

Il est concerné pour :
- Les divisions foncières : lotissements de plus de 2 lots
- Les aménagements de terrain pour l’hébergement touristique
- Les aires de loisir, aires de stationnement…

Procédure :

Idem permis de construire

Vous pouvez le récupérer également ici

 

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