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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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AccueilVie municipale > L’urbanisme et espaces verts > UrbanismeLe Certificat d’Urbanisme

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Le Certificat d’Urbanisme

 

Il est nécessaire pour :

- pour connaître, au jour de la demande, les règles de constructibilité qui s’appliquent à un terrain. Ce formulaire est à déposer avant tout projet pour s’assurer de la faisabilité de l’opération projetée.

- Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

Procédure : Le formulaire est disponible en mairie ou sur le site internet : http://vosdroits.service-public.fr/...

Le certificat d’urbanisme se présente sous forme d’une liasse à accompagner d’un plan de situation du terrain sur l’ensemble de la commune

 

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