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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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AccueilVie municipale > L’urbanisme et espaces verts > UrbanismeDéfinitions : C.O.S. / C.E.S.

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Définitions : C.O.S. / C.E.S.

 


- Le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S) fixe le nombre de m² de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) pouvant être construits sur un terrain donné pour 1 m² de terrain. Ce coefficient est fixé dans le plan d’occupation des sols (P.O.S.).

Le C.O.S. sert à définir le rapport entre la surface du terrain et le droit à construire de la surface hors œuvre nette (S.H.O.N). Cette surface est obtenue en multipliant ce coefficient par la surface du terrain. Chaque zone a son coefficient qui est mentionné au règlement du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Un C.O.S. de 0,7 affecté à un terrain de 1 000 m2 permet de construire 1000 x 0.7 = 700 m2 de S.H.O.N., si le P.L.U. le permet.

Dans certains cas bien précis, le dépassement du COS est permis sans paiement d’une participation financière. Vous pouvez consulter ces informations dans le "Code de l’urbanisme" auprès du Ministère de l’Equipement, du Logement et des Transports

- Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.) est la surface au sol que tous les bâtiments occupent sur le terrain : elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

Un C.E.S. limité de 30% sur un terrain de 1000 m² permet de construire un bâtiment dont l’emprise au sol est de 1000 x 0.3 = 300 m².

 

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